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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes
Date: 20.10.2026Référence: A10-0128/2025personne handicapéelutte contre la discriminationconvention internationalecompétence juridictionnellevoie d'exécutionégalité de traitement
Pour531
- 531 Pour
- 93 Contre
- 41 Abstention
- 54 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 11 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0169(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72
- 0
- 1
- 5
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129
- 0
- 0
- 6
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49
- 0
- 0
- 4
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39
- 1
- 0
- 5
Parti populaire européen (PPE)Pour171
- 171
- 0
- 0
- 14
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1
- 19
- 1
- 6
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16
- 4
- 5
- 3
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour16
- 16
- 64
- 1
- 3
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour38
- 38
- 5
- 33
- 8
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Slovénie | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Suède | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Malte | EPP | Pour |
