Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «Rêve géorgien» d’interdire les partis d’opposition en Géorgie

Date: 08.10.2026·Référence: RC-B10-0443/2026
Pour445
  • 445 Pour
  • 37 Contre
  • 97 Abstention
  • 140 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 18 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2913(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière18 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Débat en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceRenew
Pour
PologneEPP
Pour
ItalieECR
Pour
LituanieS&D
Pour
FranceEPP
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
CroatieECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
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