Vote au Parlement européen

Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers

Date: 07.10.2026·Référence: A10-0254/2026
Rapporteur: Lena Düpont
Pour289
  • 289 Pour
  • 365 Contre
  • 3 Abstention
  • 61 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 25 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/0441(CNS) · CNS

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission22 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission30 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière5 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Autres activités684 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission147 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Plénière25 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (23)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Renvoi en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Autre activité documentée
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Renvoi en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Dépôt du rapport en commission
  15. Dépôt d’amendements en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Texte amendé en séance plénière
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
FranceS&D
Pour
BelgiqueS&D
Pour
DanemarkS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
LituanieS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
FranceS&D
Pour
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