Vote au Parlement européen

Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE)

Date: 06.10.2026·Référence: A10-0233/2026
Rapporteur: Emma Ytterell
Pour284
  • 284 Pour
  • 350 Contre
  • 24 Abstention
  • 60 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 40 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0393(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi85 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission133 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière40 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
Pour
FrancePfE
Pour
BelgiqueS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
HongriePfE
Pour
SlovaquieNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
CroatieS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
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