Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée

Date: 06.10.2026·Référence: A10-0206/2026
Rapporteur: Carla Tavares, Markus Ferber
Pour462
  • 462 Pour
  • 121 Contre
  • 75 Abstention
  • 60 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 19 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0313(APP) · APP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission35 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière76 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Autres activités19 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Autre activité documentée
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieECR
Pour
PortugalEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
PologneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
SuèdeEPP
Pour
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