Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)

Date: 06.10.2026·Référence: A10-0188/2026
Rapporteur: Tonino Picula, Ivars Ijabs
Pour536
  • 536 Pour
  • 101 Contre
  • 16 Abstention
  • 65 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Signature · (il y a 3 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Signature documentée

Déroulement de la procédure

2026/0078(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi16 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission47 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations56 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière21 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Signature3 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt d’amendements en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  6. Négociations interinstitutionnelles
  7. Accord provisoire approuvé en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Position du Parlement en première lecture
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EstonieEPP
Pour
ChypreS&D
Pour
ItalieECR
Pour
EstonieRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagnePfE
Pour
ItalieRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
BulgarieEPP
Pour
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