Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière

Date: 06.10.2026·Référence: A10-0097/2026
Rapporteur: Markus Ferber, Carla Tavares
Pour458
  • 458 Pour
  • 138 Contre
  • 61 Abstention
  • 61 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 25 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0312(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi103 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission73 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière12 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations77 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission77 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Plénière25 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Négociations interinstitutionnelles
  8. Négociations interinstitutionnelles
  9. Accord provisoire approuvé en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Position du Parlement en première lecture
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
TchéquiePfE
Pour
IrlandeEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
AutricheS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
BulgarieRenew
Pour
RoumanieEPP
Pour
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