Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense

Date: 16.09.2026 · Référence: A10-0271/2025

partenariat public-privé coopération transfrontalière compétitivité normalisation cyberrésilience planification industrielle innovation transparence administrative droit de l'environnement petites et moyennes entreprises communication des données marché unique politique de sécurité et de défense commune formalité administrative
Résultat global: 546 Contre
95 Pour
546 Contre
22 Abstention
54 N'a pas voté
Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Amendements
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