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EnglishVote au Parlement européen
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Date: 17.06.2026Référence: A10-0048/2026coopération policière (UE)migration illégalecoopération judiciaire pénale (UE)droit à l'informationpays tiersFrontex
Pour198
- 198 Pour
- 453 Contre
- 5 Abstention
- 63 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)06-17(RCV)
- Nouvelle réglementation sur le renvoi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
- Harmonisation des procédures par règlement à partir de 2027 .
- Renforcement de la coopération avec les pays tiers sur les rapatriements.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour6
- 6
- 63
- 1
- 8
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour39
- 39
- 2
- 0
- 12
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43
- 0
- 0
- 2
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour105
- 105
- 15
- 1
- 14
Membres non inscrits (NI)Pour5
- 5
- 23
- 0
- 1
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0
- 167
- 3
- 15
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0
- 79
- 0
- 6
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 78
- 0
- 4
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0
- 26
- 0
- 1
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
