Vote au Parlement européen

Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil

Date: 17.06.2026·Référence: A10-0048/2026
Rapporteur: Malik Azmani
Pour418
  • 418 Pour
  • 218 Contre
  • 30 Abstention
  • 53 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)06-17(RCV)

  • Nouvelle réglementation sur le renvoi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
  • Harmonisation des procédures par règlement à partir de 2027 .
  • Renforcement de la coopération avec les pays tiers sur les rapatriements.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasRenew
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
SlovaquieRenew
Pour
PologneECR
Pour
PologneEPP
Pour
PologneECR
Pour
EspagneEPP
Pour
TchéquiePfE
Pour
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