Assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine

Date: 30.04.2026 · Référence: RC-B10-0201/2026

victime civile droits de l'homme question russo-ukrainienne droit international humanitaire Ukraine droits fondamentaux Russie mesure restrictive de l'UE guerre

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victime civile droits de l'homme question russo-ukrainienne droit international humanitaire Ukraine droits fondamentaux Russie mesure restrictive de l'UE guerre
Résultat global: 446 Pour
446 Pour
63 Contre
52 Abstention
180 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement représentent les citoyens.
  • Présidente élue pour deux ans et demi.
  • 26 commissions préparent les textes législatifs.
Amendements
Adopted
RC-B10-0201/2026 - Après le § 4 - Am 5
Rejected
RC-B10-0201/2026 - Après le § 5 - Am 1
Rejected
RC-B10-0201/2026 - Après le § 5 - Am 3
Adopted
RC-B10-0201/2026 - § 11/2
Adopted
RC-B10-0201/2026 - Après le § 11 - Am 4
Adopted
RC-B10-0201/2026 - § 12/1
Adopted
RC-B10-0201/2026 - § 15/1
Adopted
RC-B10-0201/2026 - § 15/3
Adopted
RC-B10-0201/2026 - § 22/2
Filtrer par pays
ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
58
2
4
17
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
106
0
0
32
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Renew Renew Europe (Renew)
64
0
0
14
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EPP Parti populaire européen (PPE)
130
0
0
64
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
32
7
29
23
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
43
0
0
11
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NI Membres non inscrits (NI)
4
21
2
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
7
13
15
12
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
2
20
2
3
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