Vote au Parlement européen

Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs

Date: 29.04.2026·Référence: A10-0098/2026
Rapporteur: Danuše Nerudová
Pour242
  • 242 Pour
  • 382 Contre
  • 8 Abstention
  • 87 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)04-29(RCV)

  • Ajustement de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs ETS2.
  • Priorité à la stabilité des prix et aux mesures de compensation sociale.
  • Évaluation d'impact prévue d'ici 2030 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquieNI
Pour
FrancePfE
Pour
EstonieECR
Pour
HongriePfE
Pour
FranceECR
Pour
PologneECR
Pour
PologneESN
Pour
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