Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 29.04.2026 · Référence: B10-0186/2026

soja plante transgénique produit alimentaire décision d'exécution sécurité des aliments herbicide aliment du bétail inspection des aliments autorisation de vente
Résultat global: 412 Pour
412 Pour
145 Contre
11 Abstention
173 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Autorisation OGM pour soja MON 94637 rejetée.
  • Évaluation EFSA trop incomplète pour une autorisation sûre.
  • Exigence de réforme de la procédure OGM.
Filtrer par pays
← Vue paginée