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EnglishVote au Parlement européen
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Date: 29.04.2026Référence: A10-0037/2026État membre UErapport de suivicontrôle de l'UEsituation de l'Union européenneapplication du droit de l'UE
Pour202
- 202 Pour
- 423 Contre
- 1 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)04-29(RCV)
- Analyse du respect du droit de l'UE pour 2023–2025.
- Critique du manque de transparence de la Commission dans ses rapports.
- Exigence d’un renforcement de l'application via procédures d’infraction.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5
- 57
- 0
- 15
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour75
- 75
- 0
- 0
- 6
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75
- 0
- 0
- 10
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25
- 0
- 0
- 2
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8
- 150
- 0
- 27
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14
- 10
- 1
- 5
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 120
- 0
- 15
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 45
- 0
- 8
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 41
- 0
- 5
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ESN | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour |
