Vote au Parlement européen

Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025

Date: 29.04.2026·Référence: A10-0037/2026
Rapporteur: Dainius Žalimas
Pour205
  • 205 Pour
  • 403 Contre
  • 9 Abstention
  • 102 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)04-29(RCV)

  • Analyse du respect du droit de l'UE pour 2023–2025.
  • Critique du manque de transparence de la Commission dans ses rapports.
  • Exigence d’un renforcement de l'application via procédures d’infraction.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasECR
Pour
PologneNI
Pour
SuèdeECR
Pour
TchéquieECR
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquieECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
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