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EspañolVote au Parlement européen
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Date: 29.04.2026Référence: A10-0104/2026technologie numériqueétiquetageproduit cosmétiqueprotection de l'environnementsurveillance du marchéproduit chimique
Pour202
- 202 Pour
- 279 Contre
- 160 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 11 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0531(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (24)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)04-29(RCV)
- Simplification des règles d'étiquetage pour les produits chimiques et engrais.
- Introduction de coordonnées numériques sur les étiquettes pour accélérer les contrôles.
- Renforcement de la compétitivité par la simplification des procédures pour les PME.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour15
- 15
- 14
- 37
- 11
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20
- 5
- 1
- 4
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45
- 0
- 0
- 8
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42
- 0
- 0
- 4
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour49
- 49
- 3
- 70
- 13
Parti populaire européen (PPE)Pour7
- 7
- 153
- 0
- 25
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour9
- 9
- 70
- 0
- 2
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour13
- 13
- 11
- 51
- 10
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2
- 23
- 1
- 1
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Italie | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour |
