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EspañolVote au Parlement européen
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Date: 29.04.2026Référence: A10-0104/2026technologie numériqueétiquetageproduit cosmétiqueprotection de l'environnementsurveillance du marchéproduit chimiquesécurité du produitrisque sanitairesubstance dangereuseformalité administrativeengrais
Résultat global
- 211 Pour
- 422 Contre
- 17 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 12 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0531(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (24)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Simplification des règles d'étiquetage pour les produits chimiques et engrais.
- Introduction de coordonnées numériques sur les étiquettes pour accélérer les contrôles.
- Renforcement de la compétitivité par la simplification des procédures pour les PME.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 62Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour6
- 6Pour
- 154Contre
- 5Abstention
- 20N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 122Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 35Contre
- 9Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Danemark | ECR | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Tchéquie | ECR | Pour | |
 Bulgarie | ESN | Pour | |
| Suède | ECR | Pour | |
 Slovaquie | ESN | Pour |
