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EspañolVote au Parlement européen
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Date: 29.04.2026Référence: A10-0104/2026technologie numériqueétiquetageproduit cosmétiqueprotection de l'environnementsurveillance du marchéproduit chimique
Pour99
- 99 Pour
- 539 Contre
- 6 Abstention
- 75 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 12 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0531(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (24)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)04-29(RCV)
- Simplification des règles d'étiquetage pour les produits chimiques et engrais.
- Introduction de coordonnées numériques sur les étiquettes pour accélérer les contrôles.
- Renforcement de la compétitivité par la simplification des procédures pour les PME.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1
- 64
- 0
- 12
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour41
- 41
- 2
- 0
- 10
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43
- 0
- 0
- 3
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11
- 13
- 3
- 3
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour3
- 3
- 118
- 1
- 13
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0
- 161
- 2
- 22
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 80
- 0
- 1
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0
- 27
- 0
- 0
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0
- 74
- 0
- 11
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Finlande | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
