Vote au Parlement européen
RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
Date: 29.04.2026Référence: A10-0093/2026fonctionnement institutionnelprotection de l'environnementsanté publiquecoopération scientifiqueproduit chimiquelégislation sur les produits chimiques
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Agence européenne des produits chimiquesPour526
- 526 Pour
- 56 Contre
- 69 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)04-29(RCV)
- Renforcement de l’ ECHA pour la réglementation et la durabilité chimiques.
- Élargissement des missions à la recherche sur l’ exposome et méthodes sans animaux.
- Création d’une réserve financière pour stabiliser l’agence.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour66
- 66
- 0
- 0
- 11
Pour45
- 45
- 0
- 0
- 8
Pour122
- 122
- 0
- 0
- 13
Pour163
- 163
- 0
- 2
- 20
Pour13
- 13
- 9
- 5
- 3
Pour73
- 73
- 6
- 2
- 0
Pour43
- 43
- 0
- 0
- 3
Pour1
- 1
- 23
- 3
- 0
Pour0
- 0
- 18
- 57
- 10
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |