EnglishVote au Parlement européen
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Date: 28.04.2026Référence: A10-0047/2026éducation sexuelleproposition (UE)violence fondée sur le sexedroit international relatif aux droits de l’hommeaccès à la justiceaide aux victimes
Pour336
- 336 Pour
- 266 Contre
- 32 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)04-28(RCV)
- Appel à une définition européenne du viol fondée sur le consentement.
- 17,2 % des femmes dans l'UE subissent des violences sexuelles .
- Convention d'Istanbul comme norme internationale centrale.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64
- 1
- 1
- 11
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122
- 0
- 0
- 13
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour35
- 35
- 41
- 0
- 9
Parti populaire européen (PPE)Pour17
- 17
- 125
- 20
- 23
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour40
- 40
- 0
- 0
- 6
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46
- 0
- 0
- 7
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11
- 11
- 3
- 5
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1
- 66
- 6
- 8
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0
- 22
- 2
- 3
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
