EnglishVote au Parlement européen
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Date: 28.04.2026Référence: A10-0047/2026éducation sexuelleproposition (UE)violence fondée sur le sexedroit international relatif aux droits de l’hommeaccès à la justiceaide aux victimesviolence domestiquedroits fondamentauxharcèlement sexuelviolence sexuellelutte contre le crime
Résultat global
- 394 Pour
- 227 Contre
- 27 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à une définition européenne du viol fondée sur le consentement.
- 17,2 % des femmes dans l'UE subissent des violences sexuelles .
- Convention d'Istanbul comme norme internationale centrale.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour65
- 65Pour
- 83Contre
- 13Abstention
- 24N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour32
- 32Pour
- 40Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 10Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 65Contre
- 5Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | PfE | Pour | |
 Suède | GUE/NGL | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour |
