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EnglishVote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
Date: 26.03.2026Référence: A10-0073/2026rapprochement des législationsintelligence artificiellesécurité des systèmes d’informationbiométrienouvelle technologiesystème d'informationdonnées personnellestechnologie intelligenteharmonisation des normeshabileté numériqueprotection des donnéesindustrie de la création
Résultat global
- 195 Pour
- 439 Contre
- 1 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
- Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
- Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 69Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 13Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 108Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 165Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 47Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Luxembourg | NI | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Pologne | PfE | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
| Hongrie | PfE | Pour | |
 Portugal | PfE | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour |
