Vote au Parlement européen

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

Date: 26.03.2026·Référence: A10-0073/2026
Rapporteur: Michael McNamara, Arba Kokalari
Pour197
  • 197 Pour
  • 433 Contre
  • 5 Abstention
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Statut

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Vote du

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Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)03-26(RCV)

  • Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
  • Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
  • Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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HongriePfE
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FrancePfE
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PologneECR
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