EnglishVote au Parlement européen
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Date: 26.03.2026Référence: A10-0048/2026coopération policière (UE)migration illégalecoopération judiciaire pénale (UE)droit à l'informationpays tiersFrontexpartage de donnéesmigration de retourdroit d'asileréfugiésystème d'information Schengenréinstallation de personnesdroits fondamentauxpolitique migratoire de l'UE
Résultat global
- 389 Pour
- 206 Contre
- 32 Abstention
- 91 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation sur le renvoi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
- Harmonisation des procédures par règlement à partir de 2027 .
- Renforcement de la coopération avec les pays tiers sur les rapatriements.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour12
- 12Pour
- 31Contre
- 22Abstention
- 12N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour23
- 23Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour165
- 165Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour7
- 7Pour
- 85Contre
- 6Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour |
