Vote au Parlement européen

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

Date: 26.03.2026·Référence: A10-0069/2026
Rapporteur: Bernd Lange

Résultat global

  • 62 Pour
  • 536 Contre
  • 41 Abstention
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Statut

Rejeté

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Vote du

Déroulement de la procédure

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Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réduction des droits de douane sur les produits américains en réponse aux mesures commerciales des États-Unis.
  • Clauses de sauvegarde en cas de violation de la déclaration commune.
  • Évaluation après six mois et avant l’expiration de la validité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
CroatieS&D
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FranceGreens/EFA
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
SlovénieGreens/EFA
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
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