Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Date: 26.03.2026·Référence: A10-0026/2026
Rapporteur: Jérémy Decerle
Pour603
  • 603 Pour
  • 3 Contre
  • 33 Abstention
  • 79 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)03-26(RCV)

  • Approbation de l’ accord douanier UE-Chine post-Brexit.
  • Ajustement de 32 contingents tarifaires pour la Chine.
  • Répartition des quotas UE-28 entre UE-27 et Royaume-Uni.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
AutricheGreens/EFA
Pour
ItalieEPP
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FranceEPP
Pour
EstonieS&D
Pour
LituanieEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
BulgarieNI
Pour
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