Vote au Parlement européen
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Date: 12.03.2026Référence: A10-0140/2025paiementresponsabilité contractuellevoyageprotection du consommateursolvabilité financièreagence de tourismedroits des passagersvoyage à forfaitrésiliation de contratprestation de servicestransport de voyageurs
Résultat global
- 537 Pour
- 2 Contre
- 24 Abstention
- 155 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait et services liés.
- Suppression du terme „services de voyage liés“ pour simplifier.
- Précision des définitions des voyages à forfait pour plus de sécurité juridique.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour21
- 21Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 41N'a pas voté
Pour107
- 107Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 17Abstention
- 4N'a pas voté
Pour61
- 61Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour36
- 36Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour60
- 60Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Pour57
- 57Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 20N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |