English
ItalianoVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Date: 11.03.2026Référence: A10-0040/2026réglementation des télécommunicationspédophilieprotection de l'enfanceprotection des donnéesdroits de l'enfantprotection des communications
Pour172
- 172 Pour
- 435 Contre
- 14 Abstention
- 97 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)03-11(RCV)
- Rejet de la prolongation du règlement (UE) 2021/1232
- Exigence de retrait de la proposition COM(2025)0797
- Transmission de la position au Conseil et à la Commission
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21
- 4
- 1
- 5
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour18
- 18
- 95
- 0
- 22
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39
- 2
- 1
- 4
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43
- 0
- 4
- 6
Europe des nations souveraines (ESN)Pour12
- 12
- 7
- 5
- 4
Renew Europe (Renew)Pour11
- 11
- 57
- 0
- 8
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour17
- 17
- 45
- 0
- 22
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour10
- 10
- 65
- 0
- 6
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1
- 160
- 3
- 20
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Lettonie | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Tchéquie | ESN | Pour | |
 Suède | GUE/NGL | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour |
