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EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
Date: 11.03.2026Référence: A10-0007/2026État de droitdroits de l'hommeconvention internationalesécurité des systèmes d’informationdémocratieintelligence artificielle
Pour455
- 455 Pour
- 101 Contre
- 74 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2026)03-11(RCV)
- Approbation de l'UE pour la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA.
- Priorité aux droits humains et à l' État de droit dans les systèmes d'IA.
- Lien avec le règlement IA de l'UE et les lois sur la protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14
- 9
- 3
- 5
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69
- 0
- 0
- 7
Parti populaire européen (PPE)Pour164
- 164
- 0
- 0
- 20
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42
- 0
- 1
- 3
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116
- 0
- 0
- 19
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour47
- 47
- 0
- 0
- 6
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3
- 11
- 63
- 4
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0
- 56
- 7
- 21
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0
- 25
- 0
- 3
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Portugal | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Tchéquie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
