Vote au Parlement européen
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Date: 12.02.2026Référence: A10-0256/2025sous-traitancesécurité du travailresponsabilité contractuellemarché uniquetravailleur (UE)fraudecriminalité organiséemarché du travailindustrie du bâtimentdimension transfrontièrecondition de travaildroit du travail
Résultat global
- 447 Pour
- 102 Contre
- 30 Abstention
- 140 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
- Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
- Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
- La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
- Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour18
- 18Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Pour143
- 143Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Pour45
- 45Pour
- 10Contre
- 6Abstention
- 14N'a pas voté
Pour110
- 110Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour49
- 49Pour
- 10Contre
- 4Abstention
- 16N'a pas voté
Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 54Contre
- 16Abstention
- 14N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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