Vote au Parlement européen

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs

Date: 12.02.2026·Référence: A10-0256/2025
Rapporteur: Johan Danielsson
Pour470
  • 470 Pour
  • 64 Contre
  • 46 Abstention
  • 139 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)02-12(RCV)

  • L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
  • Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
  • Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
  • La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
  • Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutricheEPP
Pour
PologneECR
Pour
TchéquieEPP
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
DanemarkEPP
Pour
ChypreEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
GrèceNI
Pour
EstonieS&D
Pour
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