Vote au Parlement européen

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs

Date: 12.02.2026·Référence: A10-0256/2025
Rapporteur: Johan Danielsson

Résultat global

  • 332 Pour
  • 209 Contre
  • 33 Abstention
  • 145 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
  • Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
  • Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
  • La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
  • Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
GrèceEPP
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
PologneS&D
Pour
IrlandeEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
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