Vote au Parlement européen

A10-0003/2026 - Željana Zovko - § 29 - Am 5

Date: 11.02.2026·Référence: A10-0003/2026
Rapporteur: Željana Zovko
Pour170
  • 170 Pour
  • 472 Contre
  • 7 Abstention
  • 70 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)02-11(RCV)

  • L'accord d'association entre l'UE et Andorre ainsi que Saint-Marin vise à approfondir l'intégration économique et politique.
  • Il remplace les accords bilatéraux existants et crée un cadre unifié pour l'accès au marché intérieur de l'UE.
  • Les objectifs principaux incluent la promotion de la croissance, de la stabilité et de la compétitivité par l'alignement sur les normes juridiques de l'UE.
  • Les capacités administratives limitées des micro-États sont prises en compte pour une mise en œuvre progressive.
  • L'accord renforce également la coopération dans des domaines comme la sécurité, la protection du climat et la santé publique.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieECR
Pour
FranceECR
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneESN
Pour
EspagneNI
Pour
DanemarkECR
Pour
SlovaquieESN
Pour
SuèdeECR
Pour
AllemagneESN
Pour
TchéquiePfE
Pour
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