RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2026)02-11(RCV)

• L'accord d'association entre l'UE et Andorre ainsi que Saint-Marin vise à approfondir l'intégration économique et politique.
• Il remplace les accords bilatéraux existants et crée un cadre unifié pour l'accès au marché intérieur de l'UE.
• Les objectifs principaux incluent la promotion de la croissance, de la stabilité et de la compétitivité par l'alignement sur les normes juridiques de l'UE.
• Les capacités administratives limitées des micro-États sont prises en compte pour une mise en œuvre progressive.
• L'accord renforce également la coopération dans des domaines comme la sécurité, la protection du climat et la santé publique.