Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 11.02.2026·Référence: B10-0108/2026
Rapporteur: Anja Hazekamp, Biljana Borzan, Martin Häusling +1

Résultat global

  • 428 Pour
  • 156 Contre
  • 22 Abstention
  • 113 N'a pas voté

Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le renouvellement de l’autorisation du coton génétiquement modifié T304-40, résistant aux ravageurs et à l’herbicide glufosinate, est examiné.
  • Les lacunes dans l’évaluation des risques à long terme pour l’environnement et la santé, y compris les résidus de pesticides, sont critiquées.
  • L’augmentation de l’usage d’herbicides et l’émergence de mauvaises herbes résistantes posent des défis écologiques et agricoles.
  • Le Parlement exige le retrait du projet de la Commission et une réforme de la procédure d’autorisation des OGM.
  • L’objectif est de garantir le principe de précaution et des conditions équitables pour les agriculteurs européens.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
FranceEPP
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
GrèceEPP
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
HongriePfE
Pour
PologneECR
Pour
LettonieS&D
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
ItalieECR
Pour
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