Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 11.02.2026 · Référence: B10-0106/2026

Rapporteur: Biljana Borzan, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen +1 · Commission compétente:

sécurité des aliments législation sanitaire plante transgénique herbicide principe de précaution maïs protection de l'environnement prévention des risques pour l'environnement aliment du bétail alimentation humaine organisme génétiquement modifié information du consommateur
Résultat global: 462 Pour
462 Pour
169 Contre
22 Abstention
66 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Exposé des motifs (généré par IA)
Le renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié T25 est critiqué en raison d'une évaluation insuffisante des risques à long terme pour la santé et l'environnement. Ce maïs résiste au glufosinate, un herbicide interdit dans l'UE, soulevant des préoccupations quant aux résidus de pesticides accrus. L'absence de preuves sur les effets cumulatifs contredit le principe de précaution et l'approche « Une seule santé ». L'autorisation pourrait désavantager les agriculteurs de l'UE en permettant des importations ne respectant pas leurs normes. Une réforme du processus d'autorisation est réclamée pour remédier aux déficits démocratiques et au manque de soutien des États membres.
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