Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

Date: 17.12.2025 · Référence: B10-0566/2025

écosystème activité économique spécification technique prévention de la pollution communication des données ressource en eau investissement contrôle de la pollution économie circulaire biodiversité politique de l'environnement de l'UE politique en matière de changement climatique protection de l'environnement économie verte exploitation des ressources développement durable petites et moyennes entreprises instrument économique pour l'environnement
Résultat global: 402 Contre
230 Pour
402 Contre
28 Abstention
59 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Exposé des motifs (généré par IA)
La modification vise à simplifier la taxonomie de l'UE en allégeant les obligations de divulgation et les critères d'évaluation technique pour les activités économiques durables. La réduction de la liste des substances préoccupantes de plus de 4 000 à 493 est critiquée pour affaiblir la prévention de la pollution. L'introduction d'un seuil de matérialité de 10 % permet aux entreprises d'exclure certaines activités des rapports, favorisant le greenwashing. Les institutions financières bénéficient d'une période transitoire de deux ans pour remplacer les rapports détaillés par des déclarations générales. Le concept de « conformité partielle à la taxonomie » reste flou et pourrait saper la crédibilité du système.
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