Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles

Date: 16.12.2025·Référence: A10-0254/2025
Rapporteur: Gabriel Mato
Pour266
  • 266 Pour
  • 365 Contre
  • 27 Abstention
  • 61 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

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Vote du

Déroulement de la procédure

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Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2025)12-16(RCV)

  • Ce règlement met en place une clause de sauvegarde bilatérale pour les produits agricoles dans le cadre de l'accord UE-MERCOSUR.
  • L'objectif est de protéger les secteurs agricoles sensibles contre les perturbations du marché causées par l'augmentation des importations en provenance des pays du MERCOSUR.
  • La Commission doit surveiller en permanence les importations de produits sensibles et publier des rapports trimestriels.
  • Les seuils déclenchant des mesures de sauvegarde ont été abaissés pour permettre une réaction plus rapide aux pressions sur les prix ou aux hausses de volume.
  • Politiquement, cela vise à renforcer la confiance dans l'accord commercial et à garantir des conditions de concurrence équitables.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FranceECR
Pour
FrancePfE
Pour
PolognePfE
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
PologneECR
Pour
ItaliePfE
Pour
SlovaquieNI
Pour
HongriePfE
Pour
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