RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

De quoi s’agit-il ?

P10_PV(2025)11-13(RCV)

• Cette directive vise à préserver et à utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
• Elle met en œuvre des accords internationaux tels que le traité BBNJ et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
• Les mesures clés incluent la création d’aires marines protégées et d’outils de gestion par zone, ainsi que la réglementation des évaluations d’impact environnemental pour les activités prévues.
• Les États membres doivent coordonner leurs efforts pour assurer la cohérence avec les instruments internationaux et régionaux existants.
• La directive souligne également le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines et la participation du public.