Vote au Parlement européen

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Date: 09.10.2025·Référence: A10-0170/2025
Rapporteur: Fredis Beleris

Résultat global

  • 101 Pour
  • 501 Contre
  • 9 Abstention
  • 108 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
  • 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
  • 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeGreens/EFA
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
FinlandeEPP
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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