EnglishVote au Parlement européen
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Date: 09.10.2025Référence: A10-0170/2025élection européenneinfrastructure de transportaménagements pour personnes handicapéespétitionmarché uniquemarché de l’énergiesanté publiqueprotection de l'environnementprotection du consommateurdroits fondamentaux
Résultat global
- 128 Pour
- 431 Contre
- 51 Abstention
- 109 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
- 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
- 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 5Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour11
- 11Pour
- 83Contre
- 5Abstention
- 37N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour36
- 36Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour9
- 9Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 63Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour6
- 6Pour
- 164Contre
- 2Abstention
- 16N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 1Contre
- 22Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 62Contre
- 14Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | GUE/NGL | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
| Grèce | NI | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
