Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Date: 09.10.2025 · Référence: A10-0170/2025

élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux

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élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux
Résultat global: 535 Pour
535 Pour
24 Contre
55 Abstention
127 N'a pas voté
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Amendements
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 3 - Am 3
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 4 - Am 4
Adopted
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - § 5
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 5 - Am 5
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 6 - Am 6
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 7 - Am 7
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 8 - Am 8
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 9 - Am 13
Rejected
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 15 - Am 11
Adopted
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - § 20/2
Filtrer par pays
Renew Renew Europe (Renew)
60
0
1
15
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
22
12
1
12
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
76
0
0
15
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EPP Parti populaire européen (PPE)
171
0
2
24
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
101
0
0
38
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
60
6
3
10
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
1
3
42
8
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NI Membres non inscrits (NI)
21
3
4
3
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
23
0
2
2
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