Vote au Parlement européen

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Date: 09.09.2025·Référence: A10-0158/2025
Rapporteur: Paulius Saudargas, Jens Gieseke

Résultat global

  • 512 Pour
  • 120 Contre
  • 14 Abstention
  • 73 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
  • Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
  • Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongriePfE
Pour
PologneRenew
Pour
PolognePfE
Pour
LettonieECR
Pour
IrlandeRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
FranceS&D
Pour
FranceRenew
Pour
BelgiqueRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
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