Vote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Date: 09.09.2025Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 461 Pour
- 185 Contre
- 5 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour13
- 13Pour
- 11Contre
- 5Abstention
- 1N'a pas voté
Pour172
- 172Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour125
- 125Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour35
- 35Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 68Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 81Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |