English
EspañolVote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Date: 09.09.2025Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 438 Pour
- 196 Contre
- 8 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour3
- 3Pour
- 22Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour80
- 80Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 4Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 68Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
 Pologne | PfE | Pour | |
 France | PfE | Pour |
