Vote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Date: 09.09.2025Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 512 Pour
- 122 Contre
- 15 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour10
- 10Pour
- 10Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour170
- 170Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour63
- 63Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Pour121
- 121Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Pour79
- 79Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 48Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 4Abstention
- 11N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |