EnglishVote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Date: 09.09.2025Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 505 Pour
- 126 Contre
- 19 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour8
- 8Pour
- 12Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour59
- 59Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour174
- 174Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour57
- 57Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour35
- 35Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 82Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
