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EspañolVote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Date: 09.09.2025Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologation
Pour199
- 199 Pour
- 437 Contre
- 11 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéRésultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P10_PV(2025)09-09(RCV)
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17
- 9
- 2
- 2
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23
- 0
- 2
- 2
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61
- 6
- 0
- 12
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour82
- 82
- 0
- 0
- 3
Parti populaire européen (PPE)Pour16
- 16
- 151
- 7
- 14
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 48
- 0
- 5
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 34
- 0
- 12
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 124
- 0
- 12
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0
- 65
- 0
- 10
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | ESN | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| Pologne | PfE | Pour | |
| Autriche | PfE | Pour |
