EnglishVote au Parlement européen
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Date: 09.09.2025Référence: A10-0158/2025harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique
Résultat global
- 431 Pour
- 145 Contre
- 76 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
- Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
- Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour6
- 6Pour
- 14Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour62
- 62Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour174
- 174Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 11Abstention
- 11N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 76Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 0Contre
- 47Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
