EnglishVote au Parlement européen
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Date: 09.07.2025Référence: A10-0133/2025pays tiersbancatiqueresponsabilité du producteurintelligence artificiellechaîne de blocspolitique des importationsInternet des objetstrafic illicitepolitique fiscalemarché unique numériquecommerce électroniquepolitique réglementairenorme de sécuriténorme environnementalesécurité du produitsurveillance du marché
Résultat global
- 169 Pour
- 506 Contre
- 13 Abstention
- 31 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Commerce électronique en forte croissance avec 75 % des consommateurs UE .
- Produits non conformes chinois dominent les importations sous 150 EUR .
- Réforme douanière 2026 pour lutter contre fraude et distorsions.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 15Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour79
- 79Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 178Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 21Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour3
- 3Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 73Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
| France | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
